Règlements généraux
- Objet
- Chapitre 1 - Dispositions générales
- Chapitre 2 - Membres
- Chapitre 3
- Chapitre 4 - Le personnel
- Chapitre 5 - Les comités et les services
- Chapitre 6 - Exercice financier
- Chapitre 7 - Mesures transitoires
Objet
Le Conseil de la culture de l'Estrie est un organisme à but non lucratif, représentatif des milieux culturels de la région. Il regroupe des individus et des organismes intéressés au développement culturel de la région, en s'assurant par leur provenance d'une large représentativité du territoire et des disciplines et de leur participation active dans le but d'assurer la concertation, et le développement culturel de l'Estrie.
Les secteurs d'intervention du Conseil de la culture de l'Estrie sont les suivants :
- les arts de la scène (chant, danse, musique, théâtre, variétés, ...);
- les arts visuels (peinture, sculpture, estampes, photographie, ...);
- les métiers d'art (bois, métaux, textiles, verres, ...);
- les arts multidisciplinaires et multimédias (expressions intégrant différentes disciplines et/ou ressources technologiques, ...);
- le design et l'architecture dans l'environnement, sous réserve de la Loi des architectes, L.Q., chap. 59, 1973;
- les arts médiatiques (cinéma, production vidéo et audio, ...);
- le livre (auteurs, éditeurs, bibliothèques, librairies, salons, associations, ...);
- le patrimoine (biens patrimoniaux, musées, centres d'interprétation, archives, sociétés d'histoire, ...);
- les loisirs culturels et les organismes de soutien (comités culturels, ...);
- les industries culturelles (entreprises culturelles incorporées ou enregistrées, consortiums, sociétés, ...tout secteur, toute discipline);
- l'enseignement des arts.
Ses principales actions sont :
Des actions de concertation et d'animation pour favoriser les contacts, les échanges et la collaboration entre les intervenants et les intervenantes :
- oeuvrant dans le champ culturel régional (organismes et artistes);
- travaillant au développement culturel (les municipalités, les organismes de développement régional, le Ministère de la Culture et des Communications, ...);
- agissant sur des questions spécifiques aux disciplines (les associations professionnelles, les regroupements régionaux et nationaux);
- mobilisant les milieux culturels sur des actions larges ; pour favoriser des ententes sur les orientations et les priorités de développement régional de façon à contribuer à l'implication et au dynamisme de ces intervenants et de ces intervenantes aux plans disciplinaire, sectoriel et territorial.
Des actions de développement en s'associant à des activités visant la réalisation de projets jugés prioritaires par le Conseil de la culture de l'Estrie pour le développement disciplinaire, sectoriel ou territorial de la région;
Des actions de représentation visant à faire reconnaître et faire valoir les réalisations et les besoins des organismes culturels et des artistes de la région;
Des actions de revendication dans le but de défendre les intérêts et de faire respecter les droits des organismes culturels et des artistes de la région;
Des actions de recherche qui consistent à repérer, rassembler et analyser des informations et des données en vue de développer de nouveaux savoirs et de nouveaux savoir-faire applicables aux divers aspects de la pratique de l'activité culturelle;
Des actions de service en apportant une aide technique et organisationnelle pour soutenir les organismes et les artistes de la région dans l'exercice de leurs activités culturelles;
Des actions de conseils qui consistent à dispenser au Ministère de la Culture et des Communications ou à tout autre ministère concerné, soit directement, soit par l'intermédiaire de la Table des Conseils régionaux de la culture, des avis sur des questions culturelles de tous ordres.
Chapitre 1 - Dispositions générales
Article 1 - Siège social
Le siège social de l'organisme est situé sur le territoire de la MRC de Sherbrooke, dans le district judiciaire de Saint-François.
Article 2 - Territoire
Le territoire couvert par le Conseil de la culture de l'Estrie comprend les municipalités régionales de comté suivantes : Asbestos, Coaticook, Granit, Haut-Saint-François, Memphrémagog, Sherbrooke et Val-Saint-François. Le Conseil de la culture de l'Estrie peut, par voie d'entente avec les régions limitrophes, desservir des municipalités n'appartenant pas à son territoire d'intervention.
Article 3 - Sceau
Le sceau de l'organisme est celui dont l'empreinte apparaît ci-après.
Chapitre 2 - Membres
Article 4 - Définition
Sont membres du Conseil de la culture de l'Estrie :
4.1 Les associations ou organismes à caractère local ou régional intéressés au développement culturel
Par leur provenance, ils assurent une large représentativité du territoire, des disciplines et des milieux socio-économiques. Ils peuvent être :
- reliés à une activité spécifique dans l'un ou l'autre des secteurs d'activités culturelles (Ex. : les arts de la scène, les arts visuels, les métiers d'art, les arts multidisciplinaires, le design et l'architecture dans l'environnement, les arts médiatiques, le livre, le patrimoine, ...);
- voués au développement culturel de leur localité (Ex. : les comités culturels, les associations locales, ...);
- intéressés au développement culturel de leur localité (Ex. : les municipalités, les maisons d'enseignement, les groupes socio-économiques, ...);
- intéressés au développement des communications (Ex. : la production télévisuelle, l'amélioration de l'information, la formation en relations publiques, la représentation au CRTC, etc.).
4.2 Les individus
- reliés à une activité spécifique dans l'un ou l'autre des secteurs d'activités culturelles (Ex. : les arts de la scène, les arts visuels, les métiers d'art, les arts multidisciplinaires, le design et l'architecture dans l'environnement, les arts médiatiques, le livre, le patrimoine, ...), non permanent ou non permanente et/ou non-titulaire d'un poste au sein du conseil d'administration d'un organisme membre du Conseil de la culture de l'Estrie.
Article 5 - Conditions
Pour être membre du Conseil de la culture de l'Estrie :
5.1 Un organisme doit :
- être intéressé aux différents champs d'intervention du Conseil de la culture de l'Estrie;
- avoir son siège social sur le territoire du Conseil de la culture de l'Estrie, tel que défini à l'article 2;
- présenter une demande d'adhésion au conseil d'administration;
- acquitter la cotisation annuelle exigible avant la séance de l'assemblée générale annuelle.
5.2 Un individu doit :
- démontrer qu'il participe à des activités de l'un ou l'autre des différents champs d'intervention du Conseil de la culture de l'Estrie;
- résider ou travailler sur le territoire du Conseil de la culture de l'Estrie tel que défini à l'article 2;
- présenter une demande d'adhésion au conseil d'administration;
- acquitter la cotisation annuelle exigible avant la séance de l'assemblée générale annuelle.
Article 6 - Nombre
Le nombre de membres de l'organisme est sans limite.
Chapitre 3
Structures du Conseil de la culture de l'Estrie
Article 7
Le Conseil de la culture de l'Estrie comprend les composantes suivantes : l'assemblée générale, le conseil d'administration, le comité de direction et les commissions.
Assemblée générale / Assemblée générale extraordinaire
Article 8 - Composition
Les membres accrédités de l'assemblée générale.
L'assemblée générale est composée des membres accrédités qui sont les membres individuels et trois (3) représentants ou représentantes des organismes, tels que définis aux articles 4 et 5. Chaque membre individuel devra avoir au préalable payé sa cotisation pour être accrédité et chaque organisme devra avoir au préalable payé sa cotisation pour que ses représentants ou ses représentantes soient accrédités. Seuls les membres accrédités ont droit de vote.
8.1 Pouvoirs
L'assemblée générale est l'instance souveraine du Conseil de la culture de l'Estrie. Elle ratifie les obligations légales contenues dans la Loi des compagnies. Elle exerce, non limitativement, les pouvoirs suivants :
- adoption et amendement des règlements généraux;
- adoption de tous les rapports annuels, des orientations générales et du plan de travail;
- considération de toute question relative aux objectifs de l'organisme et adoption de toute mesure jugée opportune;
- établissement du montant et des modalités de versement des contributions que doivent verser les membres;
- nomination des vérificateurs;
- élection des membres du conseil d'administration.
8.2 Quorum
La présence de vingt pour cent (20 %) des membres constitue un quorum suffisant, à la condition qu'au moins les trois quarts (3/4) du nombre requis soient des organismes membres.
8.3 Vote
8.3.1 Une décision est adoptée à majorité simple des membres accrédités, sauf mention contraire au règlement.
8.3.2 Le vote s'exprime à main levée, quoiqu'il puisse être secret si au moins trois (3) membres accrédités en font la demande.
8.4 Fréquence des réunions
L'assemblée générale annuelle est convoquée pour faire suite à une décision du conseil d'administration et doit être tenue au plus tard le 30 juin de chaque année. Un avis écrit à cet effet précisant la date, l'endroit, l'ordre du jour suggéré et l'heure de la réunion est expédié aux membres au moins trente (30) jours avant la réunion. L'avis de convocation est publié dans le journal « La Tribune ». Les documents de travail et les états financiers doivent être acheminés au moins quinze (15) jours à l'avance. La non-réception de l'avis de convocation par un ou plusieurs membres n'invalide pas l'assemblée.
Article 9 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration au moins vingt (20) jours avant la date de la réunion, pour faire suite à sa décision ou à la demande d'au moins dix pour cent (10 %) des membres, à la condition qu'au moins les trois quarts (3/4) du nombre requis soient des organismes membres. Un avis écrit à cet effet précisant la date, l'endroit, l'ordre du jour et l'heure de la réunion est expédié aux membres au moins dix (10) jours avant la réunion. La non-réception de l'avis de convocation par un ou plusieurs membres n'invalide pas l'assemblée.
9.1 Lors d'une assemblée générale extraordinaire, l'ordre du jour inscrit dans l'avis de convocation ne peut être réduit ou augmenté.
Article 10 - Amendements aux règlements généraux
L'assemblée générale ou l'assemblée générale extraordinaire sont les instances décisionnelles quant aux amendements aux règlements généraux et une décision est adoptée par les deux tiers (2/3) des membres accrédités présents formant quorum. Seuls les avis de modification spécifiés à l'ordre du jour pourront être traités.
Le conseil d'administration
Article 11 - Composition
Le conseil d'administration est composé de quinze (15) personnes. Il a la responsabilité de voir à la bonne administration de l'organisme et de prendre les décisions importantes entre les séances des assemblées générales. Il rend compte de son mandat à l'assemblée générale.
11.1 Critères de nomination
Tout membre accrédité est éligible comme membre du conseil d'administration.
11.2 Durée du mandat
Les membres du conseil d'administration seront élus pour un mandat de deux (2) ans. Pour assurer une meilleure continuité, huit (8) administrateurs seront élus les années paires et sept (7) administrateurs seront élus les années impaires.
Pour la première année d'application de cette procédure d'élection, les quinze (15) postes seront en élection dont huit (8) pour un terme de deux (2) ans et sept (7) pour un terme d'un (1) an, en tenant compte de la représentativité du territoire et des secteurs de la manière suivante :
- Les huit (8) postes en élection pour deux (2) ans seront :
- aux postes des titulaires : présidence, secrétariat;
- aux postes de conseillers, conseillères, représentant les MRC : Asbestos, Coaticook, Sherbrooke et Granit;
- aux postes de conseillers, conseillères, représentant les secteurs : deux (2) postes en accordant une priorité aux secteurs non représentés aux postes établis en « a » et en « b ».
- Les sept (7) postes en élection pour un (1) an seront :
- aux postes de titulaires : vice-présidence, trésorerie;
- aux postes de conseillers, conseillères, représentant les MRC : Memphrémagog, Val-Saint-François, Haut-Saint-François;
- aux postes de conseillers, conseillères, représentant les secteurs : deux (2) postes en accordant une priorité aux secteurs non représentés aux postes tels que définis en « a, b, c, d » et en « e ».
11.3 Vacance
Il y a vacance lorsqu'un administrateur ou une administratrice :
- offre sa démission par écrit au Conseil de la culture de l'Estrie, qui l'accepte;
- cesse de posséder les qualifications requises;
- est absent lors de trois (3) réunions consécutives sans motiver ses absences auprès de la présidence ou de la direction générale;
- est suspendu par le conseil d'administration en raison de sa conduite nuisible pour l'organisme.
Si un siège devient vacant, les membres du conseil d'administration peuvent nommer, pour le reste du mandat, tout membre individuel en règle ou tout représentant ou représentante d'organisme en règle de l'organisme qui possède les qualifications requises.
11.4 Procédure d'élection
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale, sous réserve des articles 11.5.3 et 11.5.4. À la présidence, la vice-présidence, au secrétariat et à la trésorerie, postes ci-dessous appelés titulaires, l'élection se fait poste par poste. Les autres administrateurs et administratrices sont ensuite élus.
11.4.1 L'assemblée générale procède à la nomination d'officiers et officières d'élection exclus de la mise en candidature et du vote.
11.4.2 Membres éligibles
Les membres accrédités, les personnes présentes non désignées par leur organisme ont droit d'être mis en candidature, ainsi que tout membre individuel ou membre d'un organisme dont la cotisation est en règle qui accepterait par procuration que sa candidature soit proposée par un membre présent.
11.4.3 Chaque candidat ou candidate représentant ou représentante d'un organisme qui accepte verbalement ou par procuration d'être mis en candidature identifie le ou les organismes auxquels il ou elle appartient.
Chaque candidat membre individuel qui accepte verbalement ou par procuration d'être mis en candidature identifie le champ d'intervention du Conseil de la culture de l'Estrie auquel il participe.
11.5 Élections
11.5.1 Mise en candidature des titulaires
Aux postes de titulaires, tout membre éligible peut être mis en candidature sur proposition d'un membre accrédité présent et conformément à l'article 11.2.
11.5.2 Élections des titulaires
Tous les membres accrédités votent par scrutin secret à chacun des postes.
11.5.3 Mise en candidature des conseillers et conseillères représentant les MRC
Les membres accrédités de chacune des MRC proposent la candidature d'un membre éligible de leur MRC pour les représenter comme conseiller ou conseillère, conformément à l'article 11.2.
11.5.4 Élection des conseillers ou conseillères représentant les MRC
Seuls les membres accrédités de chacune des MRC votent pour un candidat ou une candi- date de leur MRC.
11.5.5 Mise en candidature et élection des postes non comblés de conseiller ou de conseillère représentant les MRC
Le même procédure que pour les mises en candidature et l'élection des titulaires (articles 11.5.1 et 11.5.2) est appliquée aux postes de conseiller ou conseillère qui, faute de candidats ou de candidates, n'auraient pas été comblés dans l'une ou l'autre des MRC.
11.5.6 Mise en candidature et élection des autres conseillers ou conseillères
La même procédure que celle qui est utilisée pour les mises en candidature et l'élection des titulaires (articles 11.5.1 et 11.5.2) est appliquée aux autres postes de conseillers ou conseillères.
11.5.7 Le nombre total de ces conseillers ou conseillères dépend du nombre de MRC en Estrie. Il totalise la différence entre quinze (15) et la somme des titulaires, quatre (4) et du nombre de MRC.
11.5.8 L'assemblée générale est invitée à voter en tenant compte d'une représentativité des secteurs.
11.6 Pouvoirs et obligations
11.6.1 Pouvoirs
- réaliser les objectifs du Conseil de la culture de l'Estrie;
- assurer l'exécution des décisions de l'assemblée générale;
- assurer l'administration du budget de l'organisme;
- convoquer les réunions de l'assemblée générale;
- compléter la formation du comité de direction;
- approuver l'admissibilité des membres;
- reconnaître les commissions;
- former s'il y a lieu les comités et définir leurs mandats;
- statuer périodiquement sur les actes du comité de direction;
- embaucher ou congédier le ou la titulaire de la direction générale;
- statuer pour raison majeure du renvoi d'un membre.
11.6.2 Obligations
Le conseil d'administration doit répondre de sa conduite et de ses opérations devant l'assemblée générale.
11.7 Code d'éthique
Tout administrateur et toute administratrice doivent lorsqu'il ou elle siège, se retirer de la salle de délibération lors des débats comportant une incidence directe pour l'organisme qu'il ou elle représente et dont il ou elle est membre.
Tout administrateur et toute administratrice peuvent demander et obtenir qu'un autre administrateur ou administratrice se retire de la salle de délibération s'il ou elle estime que la présence de ce membre crée une situation de conflit d'intérêts de quelque nature que ce soit.
S'il y a lieu, l'administrateur ou l'administratrice qui se retire d'un débat peut faire appel à un autre représentant mandaté par son organisme afin d'informer adéquatement le conseil d'administration.
Le même code d'éthique s'applique aux membres individuels lors des débats comportant une incidence directe sur leur carrière.
Les administrateurs et administratrices représentants ou représentantes d'un organisme membre doivent fournir à la direction générale, dans le mois suivant la séance de l'assemblée générale annuelle, les noms du ou des organismes dont ils et elles sont membres ainsi que les fonctions qu'ils et elles y occupent. Les membres individuels doivent fournir à la direction générale, dans les mêmes délais, toute information pertinente sur la nature de leurs activités culturelles. Un rapport compilant les déclarations est communiqué aux membres du conseil d'administration et est disponible pour toute personne qui en fait la demande.
11.8 Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit au moins à quatre (4) reprises durant l'année. L'avis de convocation écrit, accompagné de l'ordre du jour correspondant, doit être transmis au moins sept (7) jours avant la date de la réunion. Le président ou la présidente peut, de sa propre initiative, et doit, à la demande de trois (3) membres du conseil d'administration, convoquer une réunion. La non-réception de l'avis de convocation par un ou plusieurs administrateurs ou administratrices n'invalide pas l'assemblée.
11.9 Quorum
Le quorum des réunions du conseil d'administration est la majorité. L'absence d'un administrateur ou d'une administratrice en raison de l'article 11.8 ne peut invalider le quorum.
11.10 Vote
11.10.1 Une décision est prise à majorité des administrateurs et administratrices présents formant quorum, sauf mention contraire du règlement.
11.10.2 Le vote s'exprime à main levée, quoiqu'il puisse être secret si au moins un (1) administrateur ou administratrice en fait la demande.
11.11 Absences
Le mandat de l'administrateur ou administratrice cesse s'il a fait défaut d'assister à trois (3) réunions consécutives sans motiver ses absences auprès de la présidence ou de la direction générale.
11.12 Procès-verbaux
La rédaction du procès-verbal de chaque réunion est sous la responsabilité du ou de la secrétaire; après l'adoption, le procès-verbal est signé par le ou la secrétaire et par la personne présidant l'assemblée.
Le comité de direction
Article 12 - Composition
Le comité de direction se compose de cinq (5) personnes désignées aux fonctions suivantes : présidence, vice-présidence, secrétariat, trésorerie et un (1) poste de conseiller ou conseillère. Le comité est principalement chargé de la mise en application des décisions du conseil d'administration et des affaires courantes de l'organisme. Il rend compte de ses décisions au conseil d'administration, lequel doit combler toute vacance au sein du comité de direction.
12.1 Mode de nomination
Les personnes occupant la présidence, la vice-présidence, le secrétariat et la trésorerie sont élues lors de la séance de l'assemblée générale annuelle, tandis que le conseiller ou conseillère est élu par les membres du conseil d'administration lors de la première réunion régulière suivant la séance de l'assemblée générale annuelle.
12.2 Durée du mandat
Les membres du comité de direction détiennent un mandat de deux (2) ans renouvelable à l'assemblée générale annuelle.
12.3 Pouvoirs
Le comité de direction a les pouvoirs qui lui sont confiés par le conseil d'administration et il exerce, non limitativement, les pouvoirs suivants :
- exécuter les décisions du conseil d'administration;
- administrer les affaires courantes de l'organisme;
- engager le personnel professionnel et de soutien;
- voir à l'application des politiques salariales, ainsi que des conditions de travail du personnel;
- confier les mandats à la direction générale;
- convoquer les réunions du conseil d'administration et lui rendre compte de ses décisions.
12.4 Description des responsabilités
Présidence
Les principales responsabilités du ou de la titulaire sont :
- animer les mécanismes d'action de l'organisme;
- représenter officiellement le Conseil de la culture de l'Estrie et agir comme porte-parole de l'organisme dans ses relations extérieures;
- présider les réunions et diriger les délibérations des séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration : il ou elle peut dans cette tâche s'adjoindre les services d'une personne-ressource;
- remplir toute autre fonction que peuvent lui confier l'assemblée générale et le conseil d'administration.
Vice-présidence
En cas d'absence, d'incapacité ou de délégation du ou de la titulaire de la présidence, le ou la titulaire de la vice-présidence en exerce tous les pouvoirs.
Secrétariat
Le ou la titulaire du secrétariat a la garde des archives de l'organisme. Ses principales responsabilités sont :
- rédiger, signer et transmettre les procès-verbaux de toutes les réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du comité de direction;
- voir à l'élaboration et/ou à la transmission des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale;
- remplir toute autre responsabilité qui lui est attribuée par les règlements généraux ou par le conseil d'administration.
Trésorerie
Le ou la titulaire de la trésorerie a les responsabilités suivantes :
- garder les fonds et les livres de comptabilité;
- voir à la tenue des livres, aux comptes, ainsi qu'à la conservation des valeurs et pièces justificatives de l'organisme;
- dresser ou faire dresser les états financiers de l'organisme.
12.5 Fréquence des réunions
Le comité de direction se réunit chaque fois qu'il le juge nécessaire. Le président ou la présidente peut convoquer une réunion.
12.6 Quorum
Le quorum des réunions du comité de direction est la majorité. L'absence d'un membre, en raison de l'article 11.8, ne peut invalider le quorum.
12.7 Vote
12.7.1 Une décision au comité de direction est adoptée à majorité des officiers et officières présents formant quorum.
12.7.2 Le vote s'exprime à main levée, quoiqu'il puisse être secret si un membre en fait la demande.
12.8 Absence
Le mandat d'un membre cesse s'il ou elle a fait défaut d'assister à trois (3) réunions consécutives sans motiver ses raisons auprès de la présidence et de la direction générale.
Les commissions
Article 13
En vertu de ses actions de développement, de concertation et de recommandation, et dans l'esprit de « partenariat » reconnu dans les conventions le liant au Ministère de la culture et autres, le Conseil de la culture de l'Estrie :
- favorise la participation des différentes disciplines (architecture, danse, musique, théâtre, vidéo, ...);
- favorise la participation des secteurs (arts de la scène, arts visuels, diffusion, livre, métiers d'art, patrimoine, ...);
- favorise la participation des différents territoires (sur la base des MRC de l'Estrie);
- reconnaît l'autonomie des commissions quant à leurs règles internes de fonctionnement, leurs orientations générales et leurs prises de position en autant qu'elles ne dérogent pas aux principes démocratiques du Conseil de la culture de l'Estrie, aux grandes orientations prises par l'assemblée générale ni n'outrepassent les pouvoirs du conseil d'administration.
Le Conseil reconnaît des commissions disciplinaires, sectorielles ou territoriales sur approbation par le conseil d'administration de leur composition et de leur mode de fonctionnement.
Les commissions transmettent au conseil d'administration leurs avis sur les orientations et le développement de leur discipline, de leur secteur ou de leur territoire, ainsi que leur plan d'action.
Les commissions recommandent au Conseil de la culture de l'Estrie une liste de personnes en vue de former les comités d'évaluation et les jurys.
Les commissions s'engagent à ne révéler ni ne faire connaître, sans y être dûment autorisées, le contenu de tout document remis par le Conseil de la culture de l'Estrie ou par ses représentants ou représentantes en regard des demandes de subvention.
Chapitre 4 - Le personnel
Article 14
Les employés et employées du Conseil de la culture de l'Estrie doivent s'abstenir d'être membres ou d'occuper une fonction au sein d'un organisme membre du Conseil de la culture de l'Estrie ou d'un organisme culturel ayant des rapports soutenus avec le Conseil de la culture de l'Estrie.
14.1 La direction générale
La direction générale est assumée par une personne nommée à cette fin par le conseil d'administration et placée sous son autorité. Elle partage, avec le ou la titulaire à la présidence, la responsabilité et l'application des décisions du conseil d'administration et du comité de direction ainsi que de l'administration générale de l'organisme entre les réunions des diverses instances.
Le ou la titulaire peut, à la demande du président ou de la présidente, représenter l'organisme auprès de diverses instances extérieures, du public et de la presse.
Sur sa recommandation, le comité de direction effectue généralement l'engagement du personnel.
Le ou la titulaire assiste aux réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du comité de direction, mais n'a pas droit de vote.
Pour remplir ses fonctions, il ou elle est assisté par un personnel professionnel de soutien.
Chapitre 5 - Les comités et les services
Article 15
Les diverses instances du Conseil de la culture de l'Estrie soit l'assemblée générale, le conseil d'administration, le comité de direction et les commissions peuvent, par résolution, établir des services ou des comités ad hoc ou permanents dans le but de soutenir leurs actions. Les comités et les services doivent faire rapport à leur instance aussi souvent qu'ils le jugent utile ou nécessaire.
15.1 Le ou la titulaire de la présidence est nommé d'office aux comités du Conseil de la culture de l'Estrie sauf aux commissions et aux comités qui en relèvent.
Chapitre 6 - Exercice financier
Article 16
L'exercice financier du Conseil de la culture de l'Estrie commence le premier (1er) avril et se termine le trente et un (31) mars.
16.1 Vérification
Les livres et états financiers de l'organisme sont vérifiés à chaque année par les vérificateurs nommés par l'assemblée générale.
16.2 Dépôt des fonds
Les fonds de l'organisme sont déposés dans une institution bancaire désignée par le conseil d'administration.
16.3 Effets de commerce
Les effets de commerce de l'organisme sont signés par deux des quatre personnes suivantes : le trésorier ou la trésorière, le directeur général ou la directrice générale, le président ou la présidente et un (1) membre du conseil d'administration nommé par celui-ci.
Chapitre 7 - Mesures transitoires
Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1999.
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Avec la participation de :
